Le gouvernement ne doit plus organiser les élections

Elections Maroc

Les élections au Maroc ont, depuis l’indépendance, constitué une occasion tant attendue par le Makhzen pour instaurer son image de système démocratique, où les choix du citoyens semblent être respectés avec un processus électoral bien huilé, et aboutissant à des institutions démocratiquement élues.

Si les méthodes de bourrage d’urnes semblent être dépassées pour “orienter” le résultat des élections, d’autres méthodes plus subtiles et plus complexes sont venues prendre le relais pour renforcer l’hégémonie du Makhzen sur le système électoral. Toutes ces méthodes peuvent être réunies dans ce qu’on peut appeler “l’ingénierie électorale”. Elle se manifeste dans le choix du mode de scrutin (uninominal/liste, 1 tour/2 tours…), dans le découpage électoral, dans l’élaboration des listes électorales, dans le déroulement matériel du scrutin…

Mis à part le choix du mode de scrutin qui passe par la voie législative (on doit être le seul pays au Monde à voter une nouvelle loi électorale à la veille de chaque élection…), tous ces aspects sont aujourd’hui gérés exclusivement par le Ministère de l’Intérieur tout puissant. Or, force de reconnaitre que ce ministère n’a pas un passif très reluisant en matière de gestion des élections depuis l’indépendance : utilisation massive des chioukh et mqadems qui sont sous tutelle du ministère pour favoriser tel ou tel candidat, utilisation des moyens très importants du ministère pour faire pencher le camp d’un candidat ou un autre (renseignements généraux et DST entre autres…), gestion du processus de la mise à jour des listes électorales de bout en bout…. Comment garantir la neutralité de l’Intérieur dans le scrutin? C’est tout simplement impossible. M. Benkirane, qui semble s’enorguillir de sa “supervision politique” des prochaines élections locales, nous prend certainement pour des abrutis.

Le seul et unique moyen de garantir la neutralité du gouvernement et du ministère de l’intérieur dans l’organisation des élections, est de confier la gestion de l’ensemble du processus électoral à une instance indépendante de l’exécutif. L’Istiqlal et l’USFP menacent aujourd’hui de ne pas participer aux prochains scrutins s’ils ne sont pas organisés par une instance indépendante. Mais on a tout de même beaucoup de mal à les croire. Il s’agit d’une revendication qu’ils formulent depuis 1997. Ce qui ne les a pas empêché de participer à tous les scrutins depuis.

Un des points revendiqués par beaucoup de partis politiques marocains, est celui de la refonte des listes électorales, établies en 1994 sous la houlette d’un certain Driss Basri, et mises à jour des dizaines de fois, sans qu’elles ne soient complètement assainies. Elles ne comptent aujourd’hui que 13 millions d’inscrits, alors que le nombre de marocains de plus de 18 ans et éligibles au vote avoisine le double! D’où l’appel de beaucoup à adopter les bases de données de la Carte Nationale d’Identité comme base d’inscription aux listes électorales. Mais le Ministère de l’Intérieur s’obstine à refuser cette méthode, sans présenter aucun justificatif valable. En voilà un exemple de plus de manipulation indirecte des élections. Et là encore, la seule solution devant un tel entêtement est de confier tout le processus électoral à une entité indépendante.

Beaucoup de pays démocratiques ont adopté un tel système. Mais comment s’y prennent-ils? Voici un récapitulé des pratiques en Tunisie, Espagne et Sénégal, pour ne citer que ceux qui sont les plus proches.

Pays Prérogatives Membres
Drapeau de Tunisie Tunisie : Instance Supérieure Indépendente des Elections
  • Proposer la répartition des circonscriptions électorales
  • Préparer le calendrier électoral
  • Arrêter les listes des électeurs
  • Garantir le droit de vote à tous les citoyens et citoyennes
  • Garantir le droit d’éligibilité
  • Recevoir les demandes de candidatures aux élections,
  • Assurer le suivi des campagnes électorales et veille à assurer l’égalité entre tous les candidats et candidates
  • Organiser des campagnes pour vulgariser le processus électoral et inciter à la participation aux élections
  • Contrôler le processus électoral le jour du déroulement des élections et suivre les opérations de vote et de dépouillement
  • Recevoir et statuer sur les recours conformément aux dispositions du décret-loi relatif aux élections de l’assemblée nationale constituante
  • Accréditer les observateurs et les contrôleurs tunisiens aux bureaux de vote
  • Accréditer les observateurs internationaux
  • Annoncer et déclarer les premiers résultats des élections et publier les résultats définitifs
  • Un magistrat judiciaire
  • Un magistrat administratif
  • Un avocat
  • Un notaire ou un huissier de justice
  • Un enseignant universitaire
  • Un ingénieur spécialisé en logiciels et en sécurité informatique
  • Un expert en communication
  • Un expert en finances publiques
  • Un représentant des Tunisiens à l’étranger
Drapeau d'Espagne Espagne : Junta Electoral Central & les
  • Diriger et superviser la mise à jour des listes électorales
  • Supervision des Juntas Electorales Regionales qui ont elle même des prérogatives de contrôle et supervision des élections
  • Contrôle des dépenses électorales des partis politiques

 

  • 8 magistrats de la Cour Suprême
  • 5 Professeurs Universitaires en Sciences Politiques ou Sociologie (désignés par le Chambre des Députés)
Drapeau du Sénégal Sénégal : Commission Electorale Nationale Autonome
  • Superviser et contrôler tout le processus d’établissement et de gestion du fichier électoral
  • Superviser et contrôler l’établissement et la révision des listes électorales
  • Contrôler et superviser toute mise à jour de la carte électorale (découpage)
  • Superviser et contrôler le dépôt des dossiers de candidature aux élections
  • Participer aux travaux des commissions de recensement des votes
  • Superviser le ramassage et la transmission des procès-verbaux des bureaux de votes
12 membres nommés par décret et choisis parmi les personnalités indépendantes exclusivement de nationalité sénégalaise connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité, après consultation d’institutions, d’associations et d’organismes tels que ceux qui regroupent Avocats, Universitaires, Défenseurs des Droits de l’Homme, Professionnels de la communication ou de toute autre structure

Si nos valeureux députés veulent faire avancer la démocratie au Maroc, ils ont intérêt à pousser pour l’adoption d’une telle instance, au lieu de chercher des compromis ne servant que leurs intérêts. A commencer par les députés PJD qui nous ont promis monts et merveilles pour lutter contre “Lfassad”.

Non, le 20 février n’est pas mort

© Mehdy Mariouch
© Mehdy Mariouch

Ceux qui réduisent le mouvement du 20 février aux manifestations se trompent. Le 20 février est beaucoup plus que cela.

Il y a 3 ans, des dizaines de milliers de marocains battaient le pavé dans des dizaines de villes marocaines pour demander la dignité, un vrai Etat démocratique et la fin de la corruption qui ronge le pays. En contre partie, ils ont très vite obtenu une nouvelle constitution, la chute du gouvernement, et de nouvelles élections. Certes, toutes ces manœuvres avaient pour but d’étouffer les manifestations et d’embellir l’image du Maroc à l’Etranger, mais il y a néanmoins eu un certain nombre d’acquis que le mouvement a obtenu en quelques mois, alors que certaines partis politiques les réclamaient depuis des années.

Mais si les manifestations se sont arrêtées, et que le Makhzen est revenu en force récupérer ce qu’il a cédé durant quelques mois, l’esprit du 20 février demeure très présent.

Cette courte période a appris aux marocains qu’ils pouvaient descendre dans la rue pour leurs propres intérêt, alors que jusqu’en 2011, on ne descendait (ou on ne nous laissait descendre) que pour les autres : l’Irak, la Palestine… La meilleure preuve reste celle de la manifestation qui a suivi la grâce royale de Daniel Galvan. Les marocains n’ont pas eu peur de descendre, malgré la violence policière, protester contre une décision royale. Et ils ont fini par obtenir gain de cause après l’annulation de la grâce.

Et puis cette liberté de ton dont jouissent les marocains depuis 2011, est incontestablement une avancée. Sur les réseaux sociaux notamment, plus personne n’hésite à critiquer le Makhzen et ses différents corps. La presse (enfin, une partie…) surveille de près ce qui se passe dans l’Etat, et des petits scandales suffisent à faire trembler des ministres. L’affaire de la facture de chocolat du ministre El Guerrouj en est le meilleur exemple. Qui aurait pu imaginer avant 2011, qu’une facture de 33 000 DH pouvait menacer un ministre?

Si certains des militants du 20 février croupissent encore en prison (contrairement à ce qu’affirme le Chef de Gouvernement, pour qui il n’y a pas de prisonniers politiques au Maroc), beaucoup d’autres se sont disséminés un peu partout : journalistes, militants de Droits de l’Homme dans diverses associations, musiciens chanteurs (L7a9ed, L’Bassline…). D’autres sont en train de constituer de nouveaux partis politiques qui pourront constituer de vraies alternatives aux partis-boutiques actuels.

Les relais à la protestation de rue sont bien là. Et ils constituent un vrai contre-pouvoir pouvant contrer les abus du Makhzen.

Certes beaucoup de travail reste encore à faire. Mais les bases d’un contre-pouvoir durable sont bien là.

Non, le 20 février n’est pas mort. Il ne l’est que pour ceux qui souhaitent qu’il le soit.

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Observation lunaire : cet anachronisme du XXIème siècle

Moon

C’est le même scénario qui se répète à la veille de chaque fête religieuse : groupés autour du JT de la RTM, les marocains attendent avec impatience l’annonce de l’apparition (ou pas) du croissant de lune annonçant le début d’un mois du calendrier Hégire. Et à chaque fois c’est la même histoire : personne ne sait s’il faut prévoir son départ en voyage la soirée même ou le lendemain, s’il faut planifier ses réunions professionnelles ou pas, s’il faut arrêter ou maintenir les chaines de montage dans les usines, s’il faut prévoir des livraisons pour ses clients, etc.

Cette aberration a une origine : au Maroc, on adopte une approche très stricte et conservatrice de l’observation lunaire. Il s’agit de comités disséminés tout au long du pays et chargés d’observer l’apparition du croissant lunaire à l’œil nu. Le Maroc a refusé d’adopter toute approche moderne utilisant les calculs astronomiques ou l’utilisation d’appareils optiques pour faciliter l’observation lunaire, comme le font d’autres pays musulmans. Interdiction de tous les appareils modernes? Pas vraiment, puisque la légende dit que Hassan II envoyait régulièrement des avions militaires chercher le croissant lunaire au dessus des nuages quand la météo n’était pas clémente…

Un tel rituel archaïque est-il toujours justifié au XXIème siècle? Car si une partie relève de l’interprétation très stricte du verset coranique « فَمَن شَهِدَ مِنكُمُ الشَّهْرَ فَلْيَصُمْهُ». (البقرة: 185), il ne semble pas aujourd’hui nécessaire de mobiliser des bataillons d’observateurs, d’attendre la veille d’une fête religieuse pour annoncer au gentil peuple l’observation ou pas du croissant lunaire. L’astronomie (où les arabes excellaient) est suffisamment avancée pour prévoir avec une très grande précision les mouvements de la lune. Pour preuve, j’utilise personnellement depuis plus de 3 ans les calculs du site MoonSighting.com pour prévoir les fêtes religieuses. Et en plus de 3 ans, les calculs du site ne se sont jamais trompés! J’organisais ainsi mes voyages, déplacements et rendez-vous professionnels sans attendre le fameux communiqué du ministère des Habous.

Prévoir le début d’un mois de l’Hégire un an à l’avance en utilisant des méthodes scientifiques, est-il haram? Je ne le pense pas. L’attachement de l’État marocain à une méthode aussi archaïque relève, à mon avis, d’un désir de garder la mainmise sur l’espace temporel des sujets que nous sommes. Aucune date de fête religieuse ne peut être fixée à l’avance. Nous serons toujours dans l’attente de LEUR feu vert pour avoir une date. J’en tiens également pour preuve l’annulation du passage à l’heure GMT, 12h avant l’entrée prévue de son application. Une chouha intergalactique que nous a infligé notre cher gouvernement qui a préféré prendre une telle décision à la dernière minute, quitte à perturber le fonctionnement du pays…

Une solution? Adopter les calculs astronomiques comme unique méthode d’observation lunaire, et qui aiderait à établir un calendrier hégire précis à un horizon d’au moins un an. Les observations lunaires ne devraient être qu’un moyen de confirmer ce calcul, quitte à le corriger et améliorer sa méthodologie si jamais ces observations infirment les résultats du calcul.

Un Etat moderne du XXIème siècle peut difficilement s’en passer…

NB : Le Maroc utilisant uniquement l’observation à l’œil nu (et aucun instrument optique), les zones à observer sur Moonsighting.com , sont uniquement les zones vertes et bleues sur les cartes.

Finances publiques : la descente aux abysses

Déficit

Ce n’est un secret pour personne, mais les finances publiques marocaines vont mal. A quel point? Un bulletin de la Trésorerie Générale du Royaume (la caisse de l’Etat) à fin 2013, fait état d’une situation peu enviable des finances publiques.

Recettes-Dépenses-Etat-S12013

Les recettes de l’Etat au premier semestre 2013 se sont élevées à 100 milliards de DH, alors que les dépenses ordinaires de fonctionnement se sont élevées à 113 milliards de DH. Les dépenses d’investissement ont été de 23 milliards de DH. Il apparaît donc clairement un déficit de 34 milliards de DH, entièrement financé par l’endettement. La totalité des dépenses d’investissement et 13 milliards des dépenses de fonctionnement ont donc été financés par dette. De plus, les recettes de l’Etat sont en recul de 1% par rapport au S1 2012, et au vu de la situation économique, rien ne laisse présager un redressement des recettes fiscales à court terme.

Que l’Etat emprunte pour financer son déficit n’est pas nouveau, mais qu’il emprunte pour financer son fonctionnement, est très inquiétant, et signe d’une faillite de la gestion des finances publiques. Car jusque là, nous avons vécu dans un dogme de “emprunter pour investir ne peut être que bénéfique pour le pays”. Mais que dire alors du fait d’emprunter lourdement pour payer ses fonctionnaires ou subventionner les produits pétroliers?

Il y a un an, je publiais un article sur la possibilité d’un nouveau Plan d’Ajustement Structurel mené par le FMI au Maroc, suite à la Ligne de Précaution et de Facilité accordée par l’institution monétaire internationale. Les officiels avaient longtemps rassuré l’opinion publique en précisant que ce n’est en aucun cas une mise sous tutelle de l’économie marocaine. Qu’en est-il dans les faits? Des experts du FMI sont venus au Maroc à de nombreuses reprises pour auditer les comptes publics et analyser la situation économique. S’en sont suivis des rapports avec des “recommandations” (pour ne pas dire injonctions) au gouvernement marocain. Le risque de ne pas les appliquer? Se faire retirer cette fameuse ligne de précaution, et se voir sa notation financière dégradée par les agences de notation… Le FMI aurait déjà d’ailleurs menacé de le faire…

Par ailleurs, et au vu du creusement du déficit de la balance des paiements, le gouvernement n’a trouvé d’autres options que d’emprunter au maximum en devises (sur les marchés financiers, mais aussi auprès des banques de développement internationales), pour freiner l’érosion des réserves de change. Certes, cela aide à remonter la barre des 4 mois d’importations, mais entraîne  une explosion de charges d’intérêt (payables en devises…), en plus du remboursement du principal. Au final, une solution très court-termiste pour renflouer les caisse de l’Etat et alimenter les réserves de change, mais aux conséquences fâcheuses à moyen et court terme… L’autre solution était cette sorte de campagne de mendicité institutionnalisée auprès des états du Golfe, visant à collecter des dons financiers pour “aider le Maroc à traverser cette mauvaise passe”. A se demander si la contre-partie n’était pas une demande explicite des pays du Golfe au Maroc de ralentir drastiquement les réformes politiques, afin de ne pas créer un climat d’attente auprès de leur propre population.

La situation n’a donc fait que s’aggraver depuis un an, et à part des solutions court-termiste, rien n’a été fait pour contrer la descente aux abysses des finances publiques et du déficit de la balance des paiements. Et à voir l’absence de réactions de nos politiciens, très occupés à résoudre leurs querelles intestines, on se demande si on ne nous cache pas la découverte d’importants gisements de pétrole capables de tout faire changer d’une baguette magique…

Etat marocain : des méthodes kadhafistes pour surveiller Internet ?

Rappelez-vous, d’un épisode particulier de la chute du sanguinaire dictateur libyen : deux journalistes du Wall Street Journal (WSJ) découvrent stupéfaits l’existence d’un centre secret à Tripoli pour la surveillance d’activistes libyens sur Internet. Le centre disposait d’importants moyens informatiques dont un logiciel appelé Eagle et édité par la société française Amesys.

Que permet de faire ce logiciel ? Le manuel d’utilisation de Eagle est on ne peut plus clair :

« Le système récupèrera toutes les données, et fichiers attachés, associés aux protocoles suivants : Mail (SMTP, POP3, IMAP), Webmails (Yahoo! Mail Classic & Yahoo! Mail v2, Hotmail v1 & v2, Gmail), VoIP (SIP / RTP audio conversation, MGCP audio conversation, H.323 audio conversation), Chat (MSN Chat, Yahoo! Chat, AOL Chat, Paltalk -qui permet aux utilisateurs de Windows de chatter en mode texte, voix ou vidéo-, Http, Moteurs de recherche (Google, MSN Search, Yahoo), Transferts (FTP, Telnet) ».

Amesys Eagle Operator Manual Copy by rewriting

Il s’agit en gros d’un logiciel de « Deep Packet Inspection », capable de récupérer et inspecter des données circulant entre libyens, et même de dresser des cartographies de relations en fonction des personnes contactées et de la fréquence des échanges.

L’enquête du WSJ avait bien révélé que les services libyens avaient utilisé le logiciel pour épier des conversations entre activistes sur Yahoo Chat et via email.

Le gouvernement marocain est-il tenté d’utiliser des méthodes du défunt Kadhafi pour surveiller Internet ? Tout porte à le croire malheureusement.

Le «Canard enchainé» français avait publié en Février 2012 une facture de 2 millions de dollars destinée au gouvernement marocain de la part de la société Serviware, filiale d’Amesys, elle-même filiale du groupe Bull.

La facture porte mention du « Projet Popcorn », mais ne donne pas plus de détails sur la consistance de la commande. Mais selon le « Canard Enchaîné », le même logiciel aurait été fourni au Qatar et à… la Syrie ! C’est dire la nature démocratique des régimes clients d’Amesys.

Si aucune réaction officielle des autorités marocaines n’a été enregistrée, il ne serait pas du tout étonnant que le régime marocain se mette à surveiller ceux qui l’enquiquinaient il y a 2 ans avec les manifestations du mouvement du 20 février, et le vent de liberté d’expression qui souffle sur l’Internet marocain depuis.

Mais ne faudrait-il pas rappeler que l’article 24 de la Constitution marocaine stipule explicitement que

« Toute personne a droit à la protection de sa vie privée. (…) Les communications privées, sous quelque forme que ce soit, sont secrètes. »

Le régime se cache malheureusement très souvent derrière le prétexte de lutte contre le terrorisme et de lutte contre les fraudes pour justifier ces pratiques. Sauf que ce même article de la Constitution stipule que

« Seule la justice peut autoriser, dans les conditions et selon les formes prévues par la loi, l’accès à leur contenu, leur divulgation totale ou partielle ou leur invocation à la charge de quiconque ».

Quid de la pratique ? Ce n’est un secret pour personne qu’elle est souvent loin de toute règle juridique…

Quelques liens :

Qu’attend la classe moyenne marocaine de l’Etat?

Famille marocaine (Par Olivier Blaise)
Famille marocaine (Par Olivier Blaise)

Alors que s’élabore en catimini la réforme de la Caisse de Compensation (la plus importante depuis plusieurs années, faut-il le rappeler), sans aucun débat public ou approche participative, il semble certain aujourd’hui que le gouvernement se dirige vers une aide directe aux plus nécessiteux. Si les modalités exactes ne sont pas encore définies, des questions commencent à surgir ici et là sur le sort de la classe moyenne, qui ne profiterait plus des subventions de la Caisse de Compensation, et se retrouverait exposée à la “réalité des prix”, alors qu’elle a de plus en plus mal à joindre les 2 bouts, et vit de plus en plus sur le fil du rasoir.

Comment d’abord définir cette classe moyenne? Ce débat interminable au Maroc , a abouti à plusieurs définitions, dont la plus contestée est celle du Haut Commissariat au Plan. Il a défini en 2009 la classe moyenne comme tout foyer ayant un revenu mensuel situé entre 2800 et 6763 DH. Une définition purement statistique, qui prend en compte la distribution des revenus au Maroc, et situe la classe moyenne entre 0,75x et 2,5x la médiane des revenus. Et comme le dit M. Lahlimi, Haut Commissaire au Plan, “Dans un pays pauvre, la classe moyenne est normalement pauvre. Et c’est le cas du Maroc”. Si cette définition de la classe moyenne peut être relativement acceptée dans le milieu rural, ou dans de petites villes, il est inconcevable aujourd’hui de classer un foyer de Casablanca ou Rabat ayant un revenu mensuel de 2800 comme un foyer de classe moyenne.

D’autres efforts pour définir cette classe moyenne ont été fournis par divers chercheurs et universitaires. Le plus abouti, à mon sens, semble être celui de la revue Economia (éditée par le CESEM) en  2009. L’étude part de définitions statistiques et non-statistiques pour cerner cette classe moyenne qui semble échapper à une définition universelle, et se base sur le principe que cette classe “devrait se suffire à elle même pour vivre (et non pour survivre)”.

A l’issue de cette étude, 4 catégories de classes moyennes ont été établis, et les grands postes de dépense d’un foyer décortiqués. Pour chacun de ces postes, une fourchette hausse et basse ont été définis. Si la somme de ces postes ne correspond pas au revenus du foyer, c’est parce qu’on estime que ces foyers font des arbitrages entre ces catégories, et choisissent de consommer moins ou plus selon leur revenu et leur souhait d’avoir ou non de l’épargne. (Les chiffres de cette étude datant de 2009, il conviendrait de les ajuster par rapport à l’inflation depuis cette date là).

Classe Moyenne D

Classe Moyenne C

Classe Moyenne B

Classe Moyenne A

Partant de ces chiffres, peut-on cerner les attentes de cette classe moyenne vis-à-vis de l’Etat? Peut-on dire que cette classe sera affectée par la libéralisation des prix des produits actuellement subventionnés par la Caisse de Compensation (farine, sucre, carburant de voiture et gaz butane)?

Si le montant réservé à l’alimentation reste à peu près le même, quelque soit la variation des revenus du foyer, on remarque que le gros des dépenses est ailleurs : logement, transport, habillement, eau, électricité, télécoms, santé et éducation. L’impact de la réforme de la Caisse de Compensation devrait donc à priori être réduit si la farine et le sucre devaient être augmentés. Cela est par contre un peu plus sensible pour le gaz butane (rappelons que le vrai prix de la grande bonbonne est de 120 DH au lieu des 40 DH actuels), et pour le carburant de voiture sur lequel compte une bonne partie de cette classe moyenne pour se déplacer.

L’Etat devra-t-il inclure la classe moyenne dans son programme de distribution directe des subventions? Pas sûr que ce soit son rôle… La classe moyenne a surtout besoin de services publics à la hauteur de ces attentes, qui allègeraient le fardeau de ses dépenses, alors même qu’elle est un gros contributeur fiscal à travers l’Impôt sur le Revenu et la TVA payée sur à peu près tous ses achats.

Il suffit de jeter un coup d’œil aux postes de l’éducation et de la santé. Il est devenu rare de nos jours de voir un couple de fonctionnaires (de classe moyenne donc), envoyer leurs enfants dans une école publique. Quelques soient le niveau de leurs revenus, ils en sacrifient une bonne partie pour assurer à leurs enfants une éducation adéquate, au lieu de sacrifier leur avenir dans une école publique arrivée à un état catastrophique. Et ne parlons même pas d’hôpitaux publics. Mis à part quelques rares spécialités, il est aujourd’hui automatique pour un foyer de classe moyenne de se diriger vers des cliniques ou des médecins privés pour se soigner, même s’ils ne font pas partie des 18% de travailleurs chanceux qui disposent d’une couverture maladie…

Et que dire du transport? Faute de transports publics fiables, cette classe moyenne est quasi-obligée de disposer d’une voiture (voire de deux…) pour se rendre à son travail et conduire ses enfants à l’école (privée). Cela aurait-il le cas si nos villes disposaient de réseaux de transport public fiables, confortables et ponctuels? Pas sûr. Il suffit de voir les récents succès des tramways de Rabat et de Casablanca pour se rendre compte des attentes immenses de la population vis-à-vis des transports publics.

Et que dire du logement? Si l’État s’est longtemps focalisé sur la promotion du logement social, l’intérêt pour le logement de la classe moyenne est tout nouveau avec les récents avantages fiscaux accordés aux promoteurs immobiliers. Certains d’entre eux ont déjà annoncé qu’ils n’étaient pas intéressés par des carottes fiscales jugées trop faibles, et préfèrent rester focalisés sur le logement social, aux avantages fiscaux nettement plus intéressants pour ces requins promoteurs. La classe moyenne restera donc, jusqu’à nouvel ordre, prisonnière de spéculateurs immobiliers, sans qu’elle ne trouve d’offre adéquate, essentiellement en termes de budget.

Si l’État ne devrait pas venir en aide à cette classe moyenne en lui octroyant des aides pécuniaires directes, il devrait au moins se rendre utile en lui assurant des services publics dignes de ce nom, essentiellement dans les domaines de l’éducation, de la santé et des transports publics, tout en mettant en place des conditions adéquates pour lui permettre d’accéder à un logement répondant à ses aspirations.

Si l’idée de tout demander à l’État est à exclure, faut-il pour autant renoncer à demander des services publics de qualité, ne serait-ce qu’en contre-partie des innombrables impôts payés à l’État par cette classe moyenne?

Liens :

Maroc : Vers un Plan d’Ajustement Structurel?

Beaucoup s’y attendaient, mais le timing et le montant ont quelque peu surpris : le Maroc a finalement demandé l’aide du FMI pour se prémunir contre la crise des finances publiques et des comptes nationaux qui se profile, et s’est vu accorder une “ligne de précaution et de facilité” de 6,2 milliards de dollars, un montant jamais atteint dans l’histoire du Maroc.

Quelles sont les raisons qui ont poussé le Maroc, a demander cette aide, sachant que celle-ci n’est généralement accordée qu’en contrepartie de promesses de réformes (souvent douloureuses)?

 

Une balance des paiements qui se creuse à vue d’œil

Le premier déficit est apparu en 2007, avec le début de la crise économique mondiale, et s’est brutalement dégradé avec la forte hausse des importations d’énergie (produits pétroliers essentiellement), face à la forte progression des cours du pétrole sur le marché international. Et contrairement à ce que beaucoup pensent, l’exportation des phosphates et de ses dérivés ne couvrent que la moitié des importations d’énergie… Face à la stagnation des transferts de MRE et des revenus de tourisme et du recul des Investissements Directs Etrangers (IDE), la forte augmentation des importations ne pouvait qu’entrainer un déficit de la balance des paiements, et un effritement progressif des réserves de change. Celles-ci couvraient 11 mois d’importations en 2005 et sont passées à 4 mois actuellement, et s’approchent dangereusement du seuil jugé très critique de 3 mois d’importations.

 

Un déficit budgétaire devenu insoutenable

Face à l’augmentation des charges de la caisse de compensation, mais aussi de l’augmentation de la masse salariale de l’Etat, le déficit budgétaire explose, et devrait atteindre 7% avant la fin de l’année 2012, soit un niveau jamais atteint depuis une quinzaine d’années. Les recettes augmentent également, mais peinent à suivre le rythme des dépenses. L’Etat recourt donc massivement à l’emprunt pour financer ce déficit, en attendant de jours meilleurs pour les finances publiques. La réforme de la caisse de compensation devient inévitable, et nous sommes en train de payer le manque de courage politique des précédents gouvernements qui ont temporisé et cherché à tout prix d’éviter cette mesure certes douloureuse, mais inévitable. Un des premiers résultats de ce déficit sera également la réduction des investissements publics, avec la conséquence que l’on peut attendre sur la qualité des services publics…

 

Un déficit de liquidité bancaire abyssal

Quand le niveau des crédits accordés à l’économie dépasse le niveau des dépôts bancaires, on parle de déficit de liquidité bancaire. Comment font alors les banques pour combler ce besoin? Bank Al Maghrib accorde des prêts quotidiens ou hebdomadaires aux banques contre certaines garanties. Ce montant a dépassé aujourd’hui les 60 milliards de DH (soit plus que le montant accordé par le FMI…). Et la situation n’est pas prête à s’améliorer. Quel est le responsable de cette situation? L’effritement des réserves en devises est responsable de la moitié de ce déficit. Pour satisfaire les besoins de leurs clients importateurs en devises, les banques s’adressent à Bank Al Maghrib (BAM), en apportant des dirhams contre des devises issues des réserves de BAM. L’autre responsable est la thésaurisation. Les particuliers et les chefs d’entreprises (TPE et PME surtout…), retirent leurs argents des banques pour les placer dans leurs tiroirs ou leurs coffres forts. Pourquoi? Pour échapper au fisc, ou par manque de confiance dans le système bancaire, ou parfois même pour des raisons purement religieuses. A noter qu’une partie non négligeable du déficit de liquidité bancaire est expliqué par les fuites de devises à l’étranger, parfois dans des valises qui voyagent entre les frontières, mais surtout via des mécanismes bien rodés de sur-déclaration et de sous-déclaration de factures lors d’opérations d’import/export…

 

 Se dirige-t-on vers un nouveau Plan d’Ajustement Structurel (PAS) ?

Le dernier PAS qu’a connu le Maroc, a été imposé par les institutions financières internationales (dont le FMI) en 1981, et a duré pendant une dizaine d’années. Les conséquences furent désastreuses pour l’économie nationale : baisse des investissements publics (et donc de la qualité des services publics), baisse du pouvoir d’achat (dû aux multiples dévaluations du DH), inflation soutenue. Un cocktail idéal pour un marasme économique.

Mais quelles sont les conditions de la “facilité de prêt” accordé au Maroc par le FMI? Le communiqué n’en parle pas, mais évoque la dernière hausse des prix de carburants, vue par le FMI comme un premier pas pour la réforme de la caisse de compensation. Il parait donc clair que cette réforme ne tardera pas à se concrétiser.

Se prépare-t-on à nous annoncer un nouveau PAS? Très probablement. Mais cela ne se fera pas d’une manière aussi brutale qu’en 1981. La hausse brutale des prix des matières premières avaient causé des manifestations réprimées dans le sang par le régime de Hassan II (on parle de 600 morts en juin 1981 à Casablanca). La réforme de la caisse de compensation annoncée à maintes reprises par le gouvernement Benkirane, devra se faire avec beaucoup de pédagogie, et prévoir une aide directe aux plus pauvres, voire un matelas pour la classe moyenne qui subit d’innombrables pressions de toutes parts.

Devra-t-on se préparer à une dévaluation du DH? Mesure réclamée depuis longtemps par les exportateurs pour renforcer la compétitivité des exportations marocaines, cette mesure me parait relativement improbable. Une dévaluation du DH entraînerait une hausse des prix des biens importés. Or, la structure des importations est fortement dominée par l’énergie (le pétrole donc), et les aliments de base (céréales et sucre essentiellement). L’Etat pourrait donc être tenté de dévaluer le DH pour augmenter le prix des biens de consommation et d’équipements, afin de dissuader certains achats superflus et donc préserver les (maigres) réserves de devises, mais aurait un impact difficilement supportable sur les ménages (mais surtout les entreprises) consommateurs d’énergies et d’aliments de base, surtout si la caisse de compensation venait à être supprimée…

Ce PAS se traduira, à mon avis, essentiellement par une forte baisse des dépenses publiques d’investissement, une réforme complète de la caisse de compensation, voire même d’une libéralisation partielle du dirham (convertibilité partielle), afin de sortir le Maroc de cette impasse qui se profilait depuis plusieurs années, sans que les gouvernements successifs (le gouvernement El Fassi, et son ministre des finances Mezouar essentiellement…) réagissent à temps pour endiguer la dégradation des indicateurs économiques.

Et contrairement à des projets du type TGV et compagnie, la croissance économique et la résorption du chômage attendront donc des jours meilleurs…

Fin du principe de gratuité de l’enseignement supérieur : A-t-on voté PJD pour cela?

Le ministre de l’Enseignement Supérieur, M. Lahcen Daoudi (du PJD, faut-il encore le préciser), vient de faire des déclarations pour le moins assommantes. M. Daoudi déclare sans broncher: “Aujourd’hui, nous avons un autre problème grave, celui du tout-gratuit des études supérieures dans notre pays. Nous ne pouvons plus continuer dans cette logique.” Puis rajoute : “On veut bien prendre en charge les pauvres, les étudiants issus des couches moyennes inférieures, mais il est temps que les ménages qui ont les moyens puissent apporter une contribution à l’effort de la collectivité.”. AH! Ce n’était pas prévu au programme électoral du PJD ça!

A lire ces déclarations, on se demande si M. Daoudi est conscient qu’il vit dans un pays où 40% de ses habitants sont encore analphabètes, et où le taux brut de scolarisation au niveau de l’enseignement supérieur ne dépasse pas les 13%. M. Daoudi est-il conscient de la gravité de ses propos?

M. Daoudi affiche clairement sa volonté de ne pas imposer de frais de scolarité aux étudiants les plus pauvres. Soit. Mais imposer aux couches moyennes et “riches” de payer pour des études supérieurs est le meilleur moyen de tuer cet ascenseur social, qui malgré tout, continue tant bien que mal à marcher. Daoudi déclare également qu’on lui a dit que “60% des étudiants de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs sont capables de contribuer financièrement au financement de leurs études”. Étant lauréat de cette école, je peux affirmer que la grande majorité des étudiants (dans les 2 tiers), sont des fils de fonctionnaires ou d’enseignants, que le tiers restant vient de milieux modestes de contrées éloignées du Maroc, et que le nombre d’étudiants “riches” se compte sur les doigts d’une main. Et puis n’a-t-on pas appris à M. Daoudi que la grande majorité des fils de riches ne mettaient pas les pieds dans les universités et grandes écoles marocaines, et préféraient faire leurs études à l’étranger? Ne lui-t-on pas dit que la classe moyenne (définie par le HCP comme tout foyer touchant entre 2800 et 6736 DH/mois) parvient à peine à survivre et à rembourser ses traites innombrables? Comment pourra elle assurer une éducation supérieure à ses enfants, si elle devra en plus en supporter le coûts.

Soyons lucides, le gouvernement Benkirane semble très tenté par les solutions de facilité. Face à l’assèchement des caisses de l’Etat, et au déficit budgétaire galopant, il ne semble trouver d’autres solutions que d’aller chercher l’argent là où il est facile à récupérer, chez les moins résistants et les plus dociles: cette fameuse classe moyenne.

Le PJD s’est-il aventuré à instaurer un impôt sur la fortune? Non. A-t-il pu réformer le système des agréments et faire payer des redevances aux bénéficiaires? Non. A imposer les grands propriétaires terriens? Non. A supprimer les innombrables niches fiscales pour les promoteurs immobiliers? Non. A arrêter le projet du TGV, doté d’un budget de 25 milliards de DH? Non. Il est tellement plus facile de taxer les plus pauvres…

Le PJD semble oublier qu’un impôt équitable est le meilleur moyen de financer des services publics de qualité. Et dans un système fiscal équitable, les riches paient naturellement plus que la classe moyenne, qui elle même paye plus que les plus pauvres.

M. Daoudi semble également oublier que ces lauréats issus des universités et grandes écoles marocaines, paieront à leur tour des impôts, le jour où ils seront productifs dans la société, et s’acquitteront tôt ou tard de ces milliers de DH que l’Etat aura dépensé pour leurs formations.

Mais tout cela, ne semble pas faire partie de la logique PJD. Alors que les pays émergents font de l’éducation pour tous un des leviers de leur développement et de leur croissance, le PJD est sur le point de commettre un crime envers toute une génération dans un domaine où les erreurs se paient très chers, tout au long de décennies

NO PASARAN!

Fiasco de l’éducation au Maroc : un historien français avait tout prévu il y a 50 ans

Et si l’état actuel de l’éducation au Maroc était tout à fait prévisible depuis 50 ans? Et si l’état catastrophique était prémédité par une élite bien établie qui souhaitait continuer à avoir la mainmise sur le Maroc? C’est que laisse entendre cette lettre envoyée par Charles-André Julien, éminent historien français spécialiste du Maghreb. Au lendemain de l’indépendance, il fut invité par Mohammed V à fonder l’Université marocaine, et fut à cet effet nommé premier doyen de la Faculté des Lettres à Rabat.

Cette lettre a été adressée à M. Bennani, Directeur du Protocole de Mohammed V.

Charles André Julien

Paris 1 Novembre 1960

Cher ami,

Depuis hier 31 Octobre, j’ai cessé d’être officiellement doyen de la Faculté des Lettres de Rabat. Je puis désormais m’exprimer en toute liberté.

J’ai été appelé par Sa Majesté à contribuer à resserrer les liens culturels entre l’Occident et l’Orient. Je l’ai fait de mon mieux. J’ai créé de toutes pièces une Faculté qui a acquis un solide renom, et qui eut pu devenir le centre culturel le plus important de l’Afrique musulmane et un centre d’attraction pour les Africains francophones. J’ai toujours été partisan de l’arabisation, mais de l’arabisation par le haut. Je crains que celle que l’on pratique dans la conjoncture présente ne fasse du Maroc en peu d’années un pays intellectuellement sous développé. Si les responsables ne s’en rendaient pas compte, on n’assisterait pas à ce fait paradoxal que pas un fonctionnaire, sans parler des hauts dignitaires et même des Oulémas, n’envoie ses enfants dans des écoles marocaines. On prône la culture arabe, mais on se bat aux portes de la Mission pour obtenir des places dans des établissements français. Le résultat apparaîtra d’ici peu d’années, il y aura au Maroc deux classes sociales : celle des privilégiés qui auront bénéficié d’une culture occidentale donnée avec éclat et grâce ä laquelle ils occuperont les postes de commande et celle de la masse cantonnée dans les études d’arabe médiocrement organisées dans les conditions actuelles et qui les cantonneront dans les cadres subalternes. Avec de la patience et de la méthode on eut pu aboutir à un tout autre résultat, qui permettrait de donner à tous les enfants des chances égales d’avenir.

Le Ministère de l’Education Nationale ne parait pas répondre aux services qu’on attend de lui. On ne saurait dire que l’ordre et la compétence y triomphent, cependant que les éléments marocains les plus valables et soucieux de l’avenir de leur pays sont attaqués dans l’Istiqlal. Les dossiers importants sont parfois partagés entre trois services sans que le cabinet laisse jouer au Secrétariat général son rôle normal de coordination. Le Ministre ne semble pas désirer les contacts. A part la visite de courtoisie que j’ai pu faire après ma nomination, je n’ai jamais eu l’occasion de m’entretenir avec lui. Le Directeur de l’Enseignement supérieur, dont dépend la Faculté, ne répond généralement pas aux lettres. Les mesures les plus importantes sont improvisées, et il m’est arrivé de les apprendre par leur publication au journal officiel sans que j’aie té consulté. C’est ainsi qu’à la mi-octobre 1960, on a décidé en quelques heures de créer une propédeutique et des certificats de licence marocaine de langue française, sans que les programmes aient été au préalable étudiés et que les incidences de ces initiatives aient été mesurées. J’ai appris ces décisions en prenant connaissance de textes polycopiés déposés sur le bureau de ma secrétaire. Il est impossible de faire un travail efficace avec une technique si contraire ä la bonne administration. S’il est un domaine en effet où l’improvisation a des conséquences redoutables pour l’avenir, c’est Enseignement. On ne semble pas s’en douter.

Sa Majesté m’a appelé à Rabat pour promouvoir la culture marocaine, et non pour être complice de sa ruine. Je me suis donc retiré, laissant à d’autres les responsabilités d’une politique universitaire qui me parait imprudente et vouée à l’échec. Je répète que le Maroc est totalement libre de choisir la politique culturelle qui lui semble la meilleure, mais c’est à des Marocains qu’il doit en confier l’application. C’est pour cela que j’ai sollicité du Ministre mon remplacement par un doyen marocain. Un autre point me parait grave quoique d’un autre ordre, c’est celui de la situation faite aux fonctionnaires français qui sont en place, telle que j’ai pu l’apprécier par ma propre expérience. Que le Maroc les remplace par des nationaux, cela est tout à fait normal, mais qu’il ne leur témoigne pas des égards auxquels ils ont droit, cela me parait difficile à admettre. Depuis trois ans, j’ai consacré la majeure partie de mon temps au Maroc sans autre rémunération que le remboursement partiel de mes frais. Je l’ai fait volontiers, mais que l’on m’ait placé à plusieurs reprises devant le fait accompli alors que j’avais la responsabilité de la marche de la Faculté, cela ne saurait être admis par un homme conscient de sa dignité. Faire toutes les besognes officielles, et être tenu à l’écart des décisions fondamentales, c’est pour un doyen une position morale qu’il lui est impossible de supporter. Quand par exemple, le Recteur organise un banquet en l’honneur de son collègue de l’Université de Paris, le Professeur Debré, et qu’il y invite mon adjoint M. Ben Bachir sans m’y convier moi même, bien qu’il sache ma présence à Rabat, il pratique une ségrégation regrettable qui m’oblige à me souvenir que le soir de la Celle Saint-Cloud, j’étais l’hôte de Sa Majesté au premier dîner en l’honneur du Maroc indépendant. Je puis mesurer par ce seul fait les changements qui se sont produits depuis cinq ans.

A la cérémonie émouvante qui a marqué mon départ, et à laquelle assistaient de nombreux marocains et français, j’ai été salué par un professeur, fonctionnaire du rectorat, et par le vice-doyen de la faculté. Le ministre n’était pas présent, et pas d’avantage le directeur de l’enseignement supérieur. Ce sont les Marocains qui ont éprouvé le plus de gène. Si j’ai reçu une lettre très aimable du recteur, le ministre n’a pas cru devoir me témoigner la reconnaissance du Maroc, soit en m’écrivant, soit en me recevant. Par contre, l’ambassadeur de France et le conseiller de la Mission culturelle dont je ne dépendais en aucune mesure et qui ont toujours strictement respecté l’autonomie de la Faculté, m’ont réservé à plusieurs reprises le meilleur accueil. Je me serais abstenu de signaler l’attitude à mon égard du Ministre de l’Education Nationale si elle n’avait entraîné des conséquences sur lesquelles je vous serais obligé de bien vouloir attirer l’attention de Sa Majesté. Depuis le 10 mai dernier (2), date à laquelle j’ai donné ma démission, j’ai écrit à plusieurs reprises au Ministre pour l’informer de la situation. II n’a pas jugé utile de m’accorder un entretien. Avant de retourner au Maroc, je l’ai informé que je serais à Rabat, pour un dernier séjour, à partir du 13 Octobre et que je me tiendrais à sa disposition. J’avais l’intention de le prier de solliciter pour moi une audience de sa Majesté. Fonctionnaire chérifien, je devais en tant que français donner l’exemple du respect de la voie hiérarchique qui s’impose à tous. M’adresser directement au Palais, sans passer par l’intermédiaire de mon ministre eut manqué aux règles les plus impératives de l’Administration. Mon Ministre ne me convoquait pas, j’ai été mis dans l’impossibilité à mon grand regret de présenter à Sa Majesté mes remerciements pour la confiance qu’elle m’a toujours témoignée.

Croyez mon ami à mes souvenirs les meilleurs.
Charles André Julien, professeur à la Sorbonne ».

Source : Centre d’Histoire de Sciences Po Paris

Un article détaillé sur Charles-André Julien est publié sur le numéro de Juin 2012 du magazine Zamane.