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Comment l’Iran a reformé sa caisse de compensation

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Quand on lit les déclarations des responsables marocains sur la réforme de la Caisse de Compensation, on se demande parfois s’ils ont pris le soin de voir comment d’autres pays ont pu réformer des caisses comparables dans le monde. Les exemples les plus connus restent le Brésil (programme Bolsa Familia [1] [2] [3]), l’Indonésie ou le Mexique (avec le fameux programme “Oportunidades“). Mais il y a un exemple qui a récemment fait parler de lui, et a même reçu les compliments du Fonds Monétaire International. Celui de l’Iran.

Contrairement aux programme brésilien ou mexicain, qui consistent en des transferts ciblés de la subvention à des populations pauvres, contre l’obligation d’alphabétisation et d’accès aux soins, le programme iranien a adopté une approche différente: des transferts directs, mais non ciblés. Tous les iraniens qui le souhaitent, peuvent recevoir une subvention du gouvernement, sans aucune condition de revenus. Chaque membre d’une famille s’est vu occtroyer l’équivalent de 40 dollars américains par mois (plafonnée à 6 membres), sur une simple inscription administrative, et sans aucune condition de revenu maximal. Au total, près de 80% des iraniens se sont inscrits pour recevoir cette aide.

La caisse de compensation iranienne avait atteint la taille phénoménale de 60 à 100 milliards de dollars (soit un ordre de grandeur proche du budget de l’Etat marocain), vu que les iraniens payaient jusqu’au moment de la réforme leur essence à 2 cents américains le litre! Cela engendrait, comme au Maroc d’ailleurs, des comportements économiquement irrationnels. On connait tous l’exemple de ces entreprises ou individus qui utilisent des bonbonnes de gaz (fortement subventionnées) pour des installations industrielles ou les fabricants des boissons gazeuses qui utilisent le sucre subventionné pour leurs produits qui ne devraient pas l’être.

Au lendemain de la réforme iranienne, les prix des matières subventionnées ont bondi pour certains de 400 à 2000%! Mais le choc a été très bien amorti, vu l’intense campagne de communication menée par le gouvernement. Mais bien avant la suppression de la subvention, les iraniens avaient déjà reçu la subvention mensuelle sur leurs comptes bancaires. Et pour faire d’une pierre deux coups, les transferts d’argent ont justement obligé des millions d’iraniens d’ouvrir des comptes bancaires, améliorant très sensiblement le taux de bancarisation dans le pays, et donc les ressources pour le financement de l’économie. Le revers de la médaille? Une inflation qui atteint des sommets : 10% en 2010. Mais difficile de dire si cette inflation ne résulte plutôt pas des sanctions économiques contre l’Iran.

Est-ce qu’une telle mesure pourrait être appliquée au Maroc? Faisons un calcul simple : si l’Etat venait à distribuer 400 DH par mois par personne, et en supposant que 80% des marocains s’inscriraient volontairement au programme, on arriverait à un montant de 115 milliards de DH, soit plus que le double de ce qu’a consommé la caisse de compensation au Maroc. Une subvention de 100 DH par personne ferait passer ce montant à 29 milliards de DH, ce qui est déjà sensiblement inférieur aux 52 milliards enregistrés en 2011. La mise en place des mécanismes d’aide conditionnée au Maroc pourraient se relever beaucoup plus difficiles que prévues. Les problèmes de corruption et de détournement des subventions ne tarderaient pas à survenir si un tel programme avait à être mis en place. De plus, l’argent bénéficierait directement aux familles, et rationaliserait l’usage des denrées subventionnées.

La réforme radicale de ce gouffre financier devient plus urgente que jamais. La taille de la caisse n’a jamais été aussi importante, et pourrait bien exploser cette année, si jamais ces mêmes iraniens venaient à être bombardés par Israël…

 

Quelques liens :

 

Sahara marocain, ce paradis fiscal…

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En établissant la liste des paradis fiscaux dans le Monde, l’OCDE n’avait sans doute pas à l’esprit qu’il existe un territoire aux portes de l’Europe qui n’impose aucune taxe à ses habitants!

Après le retour en 1975 des provinces sahariennes au Maroc, le gouvernement avait établi un certain nombre de mesures pour favoriser l’essor et le développement économique de ces provinces. Ainsi, des investissements massifs en infrastructure ont été réalisés (routes, usines de dessalement d’eau de mer, raccordement au réseau électrique national, ports, aéroports…), et d’importantes mesures fiscales ont été prises pour favoriser l’entrepreneuriat, et encourager les fonctionnaires de l’état marocain à s’installer loin de leurs villes natales.

Ainsi, les provinces sahariennes sont tout simplement exonérées de toute taxe :

  • Impôt sur la société (IS) : 0% (30% ailleurs)
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 0% (20% ailleurs)
  • Impôt sur le revenu (IR) : 0% (Impôt par tranches ailleurs)
  • Taxe intérieure de consommation (TIC) : 0% (Impôt qui touche surtout les produits pétroliers, les boissons gazeuses et alcoolisées)

Même l’état américain du Delaware, pourtant réputé comme un des plus grands paradis fiscaux au Monde, ne fait pas mieux!

Pas étonnant que de plus en plus de sociétés marocaines soient domiciliées à Laayoune, alors que l’essentiel de leur activité est basé à Casablanca ou Tanger…

Un des problèmes qui ont causé les derniers évènements de Laayoune, est justement la dépendance des habitants des aides de l’Etat marocain. Pour des raisons politiques évidentes, l’Etat a développé une culture de l’assistanat, en distribuant des “cartiya” de l’Entraide Nationale donnant droit à 1350 DH/mois, aux transports gratuits, et à la distribution gratuite de denrées alimentaires. Or, ces cartes ont été distribuées selon des critères loin d’être équitables, et ne vont pas forcément aux plus nécessiteux… Et cela crée forcément des situations comme celles qu’a connu le camp de Gdeim Izik ces dernières semaines.

Et pour tous ceux, qui accusent l’Etat marocain de “piller” les ressources en phosphates des provinces sahariennes, M. Terrab, PDG de l’OCP a apporté une réponse très claire sur le sujet dans une déclaration à Reuters :

OCP has faced criticism from some foreign civil society groups over it operations in Western Sahara, an area about the size of Britain that was annexed by Morocco in 1975 and is the subject of Africa’s longest-running territorial conflict.

Critics say the firm should not be exploiting Western Sahara’s mineral resources until the sovereignty issue is settled. Terrab rejected that, saying his firm was not in Western Sahara to pursue profits.

Company officials say the territory has less than 2 percent of Morocco’s phosphate reserves, and that between 1976 and 2008 the firm made net losses there of 4.716 billion Moroccan dirhams, or about $580 million at the current exchange rate.

“If we stopped that operation, we could probably stop our losses at the same time but you would have 1700 families that would lose their livelihood,” Terrab said. “So we see it as the opposite, we see it as our moral duty to be there.”

En gros, l’OCP perd beaucoup d’argent en exploitant les mines de Boukraa, et qu’elle le fait surtout pour créer des emplois et un tissu économique et industriel dans la région.

Voici le genre de réponses intelligentes qu’on devrait entendre plus souvent, au lieu des stupides et débiles communiqués de la MAP.

Pour une vision globale du sujet, lire l’excellent dossier de Telquel, “Ce que nous coûte le Sahara“.